DEFISCALISATION ROBIEN RECENTRE

DEFISCALISATION ROBIEN RECENTRE : LE PRINCIPE

La défiscalisation Robien Recentré est un produit d'investissement locatif qui favorise la construction de logements à loyers intermédiaires (environ 10 % en dessous du prix du marché.

La loi Robien Recentré (en vigueur depuis le 1er Septembre 2006) peut s'appliquer aux contribuables qui achètent un bien immobilier neuf ou ancien et le loue à titre de résidence principale en respectant un plafonnement du loyer. Les loyers pratiqués sont fixés selon la localisation géographique du logement. Le propriétaire doit s'engager à louer son bien immobilier dans ces conditions pendant une durée de 9 ans. La déduction fiscale s'élève à hauteur de 50% du montant du bien immobilier.

DEFISCALISATION ROBIEN RECENTRE : LES AVANTAGES FISCAUX

Dans le cas où le bien immobilier est neuf, la loi Robien Recentré vous fait bénéficier d'une déduction fiscale (diminution de vos revenus net imposables) calculée sur le montant du bien immobilier acquis (+ frais d'acquisition). La durée de l'avantage fiscal est de 9 ans. Les règles d'amortissement sont les suivantes :

Période	Montant de la déduction	Montant cumulé de la déduction
Les 7 premières années	6% du montant du bien immobilier par an	42% du montant initial du bien immobilier
Les 8ème et 9ème années	4% du montant du bien immobilier par an	50% du montant initial du bien immobilier

Cette déduction fiscale s'applique sur les revenus net imposables. Elle est toutefois limitée à 10 700 € par an. Le tableau suivant indique quel est le montant maximal de la réduction d'impôt obtenue après déduction fiscale Robien Recentré selon votre revenu imposable.

Tranches de revenus imposables (Taux marginal d'imposition)	Votre revenu imposable	Réduction d'impôt obtenue dans le cas d'une déduction fiscale Robien maximale de 10 700 €
De 0 à 5 614 € (0 %)	< 5 614 €	0 €
De 5 614 à 11 198 € (5,5 %)	de 5 615 € à 6202,5 €	de 0 € à 588,5 €
	de 6203 € à 11 198 €	588,5 €
De 11 199 à 24 872 € (14 %)	de 11 199 € à 12 697 €	de 588,5 € à 1498 €
	de 12 698 € à 24 872 €	1498 €
De 24 873 à 66 679 € (30 %)	de 24 873 € à 28 083 €	de 1498 € à 3210 €
	de 28 084 € à 66 679 €	3210 €
Au-delà de 66 679 € (40 %)	de 66 679 € à 70 959 €	de 3210 € à 4280 €
	Au-delà de 70 959 €	4280 €

En plus de l'amortissement annuel Robien plafonné à 10 700 euros, une déduction forfaitaire de 30 % est applicable sur les loyers perçus. Une déduction est applicable sur la totalité de la CSG/CRDS.

DEFISCALISATION ROBIEN RECENTRE : LES CONDITIONS

Le bien immobilier acquis doit obligatoirement être loué nu (c'est à dire non meublé), pendant une période de 9 ans. Le montant du loyer est plafonné selon la zone géographique dans laquelle se trouve le logement, si bien qu'il représente un niveau inférieur d'au moins 10 % par rapport au marché. Les niveaux de loyer Robien Recentré sont revus le 1er Janvier de chaque année. Ces zones et plafonds de loyers au m2 sont indiqués dans le tableau suivant :

Zone géographique Robien Recentré	Prix au m2 habitable*
A : Paris + agglomération parisienne, littoral de la Côte d'azur, Genevois français	21,02 euros/m2
B1 : Agglomérations de + de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, et les agglomérations d'Annecy, de Bayonne, de Chambéry, de Cluses, de La Rochelle, et de Saint-Malo. Mais aussi le pourtour de la Côte d'Azur hors littoral, les départements d'outre mer, Corse et îles.	14,61 euros/m2
B2 : Agglomérations de + de 50 000 habitants (hors zone B1), limites de l'Ile de France, zones frontalières et littorales (hors zone A et B1).	11,95 euros/m2
C : le reste du territoire français.	8,76 euros/m2

* La surface à prendre en compte dans le calcul du loyer correspond à la surface habitable à laquelle il faut ajouter la moitié de la surface des annexes (cave, balcon, etc) dans la limite de 8 m2. Par exemple, le loyer d'un appartement situé à La Rochelle, d'une surface de 60 m2 (+ cave de 6 m2) ne peut dépasser 895,23 €/mois ((60 + 6/2) x 14,21).

Le logement loué doit être l'habitation principale du locataire. Celui-ci ne peut pas être le propriétaire lui-même ni une personne du même foyer fiscal, ni un ascendant ou un descendant de l'investisseur. Le bien immobilier doit être neuf ou bien ancien dit "réhabilité.

DEROULEMENT D'UNE OPERATION DANS LA CADRE DE LA DEFISCALISATION ROBIEN RECENTRE

L'amortissement Robien Recentré prend comme point de départ le mois d'achèvement du bien immobilier ou sa date d'acquisition si celle-ci est postérieure à la date d'achèvement. La première année, le calcul de l'amortissement ne prend en compte que les mois à partir desquels le propriétaire dispose de son bien immobilier

Le logement doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement du bien immobilier ou sa date d'acquisition (si postérieure).

La location du logement dans les conditions imposées par la défiscalisation Robien Recentré peut être interrompue pendant une période d'au moins 3 ans et d'au plus 9 ans pour le mettre à disposition d'un ascendant ou d'un descendant du propriétaire. Cette période n'offre pas droit à l'amortissement Robien Recentré et n'est pas pris en compte dans le calcul du nombre d'années minimal de location.

Au bout de la période de 9 ans, 2 possibilités :

• Vous revendez votre bien immobilier
• Vous louez votre logement sans tenir compte des plafonds de loyers

DEFISCALISATION ROBIEN RECENTRE : QUELQUES CONSEILS

• Préparez votre retraite en réalisant un investissement immobilier en partie financé par vos économies d'impôts et les loyers perçus
• Investissez dans des villes dynamiques.
• Demandez des garanties locatives.
• Confiez votre bien à un gestionnaire qui prendra en charge la recherche d'un locataire et les relations au quotidien avec lui.
• Assurez-vous que le prix d'achat correspond au prix du marché.
• Le dispositif Robien Recentré vous apporte une défiscalisation idéale pour les contribuables à revenus fonciers et pour des fiscalités inférieures à 10 000 euros.
• Consultez les programmes immobiliers Robien Recentré

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Les informations ci-dessus ne représentent qu'un résumé et ne peuvent se substituer aux textes législatifs originaux. Nous vous encourageons à contacter un professionnel en défiscalisation immobilière qui vous apportera tout complément d'information sur les opérations Robien Recentré ou autres.