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DEFISCALISATION BORLOO POPULAIRE |
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LE PRINCIPE DE LA DEFISCALISATION BORLOO POPULAIRE
En application depuis octobre 2006, la défiscalisation Borloo Populaire apporte au contribuable la possibilité de déduire de ses revenus jusqu'à 65 % du montant d'un bien immobilier neuf (ou rénové sous certaines conditions). Les conditions à remplir : louer pour une durée d'au moins 9 ans le logement à un locataire dont les revenus sont en deça d'un certain niveau, et respecter un plafonnement du loyer selon la zone géographique où se situe le logement.LA FISCALITE DE LA DEFISCALISATION BORLOO POPULAIRE
L'avantage fiscal concédé par la défiscalisation Borloo Populaire est une déduction sur les revenus net imposables dans la limite de 10 700 € par an et une déduction forfaitaire de 30 % applicable sur les revenus bruts tirés des loyers encaissés. Son montant est proportionnel à la valeur du logement au moment de son acquisition. Cette déduction fiscale s'échelonne sur 9, 12 ou 15 ans. Les 7 premières années, le contribuable peut déduire 6% du montant du bien immobilier tous les ans, le niveau de déduction passant à 4 % les 2 années suivantes. A ce stade, vous pouvez stopper la défiscalisation Borloo Populaire puisque vous avez atteint la durée minimale de location : 9 ans. Le montant de la déduction s'élève alors à 50 % du prix d'acquisition du bien immobilier. Cependant, vous pouvez également décider de poursuivre votre défiscalisation Borloo Populaire en vous engageant pour une période de 3 nouvelles années de location, toujours sous les mêmes conditions, le montant déduit s'élève alors à 2,5 % du prix d'acquisition du logement par an. Une nouvelle période de 3 ans peut être suivie, dans les mémes conditions que la précédente, portant la durée totale de location à 15 ans avec une déduction atteignant 65 % du prix d'acquisition.LIMITATION DU LOYER
Le loyer doit respecter une limite qui dépend du lieu géographique du logement. Le territoire national est découpé en 4 zones :- Zone A : Paris + agglomération parisienne, littoral de la Côte d'azur, Genevois français : le loyer ne peut excéder 16,82 €/m2
- Zone B1 : Agglomérations de + de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, et les agglomérations d'Annecy, de Bayonne, de Chambéry, de Cluses, de La Rochelle, et de Saint-Malo. Mais aussi le pourtour de la Côte d'Azur hors littoral, les départements d'outre mer, Corse et îles : le loyer ne peut dépasser 11,69 €/m2
- Zone B2 : Agglomérations de + de 50 000 habitants (hors zone B1), limites de l'Ile de France, zones frontalières et littorales (hors zone A et B1) : plafonnement du loyer à 9,56 €/m2
- Zone C : le reste du territoire français : 7,01 €/m2/span>
La surface dont il est question est la surface habitable + 50 % de la surface des parties annexes (balcon, cellier, etc) dans la limite de 8 m2.
RESSOURCES DU LOCATAIRE
Le revenu fiscal du locataire (celui de l'avant-dernière année précédant le début de la location) doit être inférieur aux montants suivants :
| Locataire(s) | Zone AZone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Personne seule | 42 396 | 31 491 | 28 867 | 28 672 |
| Couple | 63 362 | 46 245 | 42 392 | 38 538 |
| Personne seule ou couple + 1 personne à charge | 76 165 | 55 363 | 50 750 | 46 136 |
| Personne seule ou couple + 2 personne à charge | 91 234 | 67 002 | 61 419 | 55 835 |
| Personne seule ou couple + 3 personne à charge | 108 003 | 78 640 | 72 087 | 65 533 |
| Personne seule ou couple + 4 personne à charge | 121 533 | 88 706 | 81 314 | 73 922 |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème | 13 545 | 10 075 | 9 235 | 8 395 |
LIENS DE PARENTES PROPRIETAIRE / LOCATAIRE
Le propriétaire ne peut pas habiter son logement. Il doit être loué à une personne qui n'est pas du même foyer fiscal, et qui n'est pas un ascendant ou un descendant du propriétaire.
QUELQUES MOMENTS CLEFS D'UNE DEFISCALISATION BORLOO POPULAIRE
L'opération commence au moment où le propriétaire prend possession du bien immobilier (date d'achèvement du logement ou date d'acquisition dans le cas où le logement est acheté après son achèvement).Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent.
L'obligation de location dure 9 ans, reconductible 2 fois pour une durée de 3 ans chacune
La location peut être interrompue au profit d'un ascendant ou d'un descendant du propriétaire pour une durée de 3 à 9 ans. Pendant ce temps, le décompte des années de location obligatoire est suspendu, ainsi que la déduction fiscale.
REUSSISSEZ VOTRE DEFISCALISATION BORLOO POPULAIRE
- La défiscalisation Borloo Populaire est un moyen de préparer sa retraite comme tout bon placement immobilier.
- Outre la déduction fiscale, pensez à la localisation du bien pour une meilleure revente.
- Prenez les garanties qui s'imposent et confiez la gestion de votre bien à un professionnel de la gestion locative.
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Les informations ci-dessus ne représentent qu'un résumé et ne peuvent se substituer aux textes législatifs originaux. Nous vous encourageons à contacter un professionnel en défiscalisation immobilière qui vous apportera tout complément d'information sur les opérations Borloo populaire ou autres.