Loi Demessine : Investissement immobilier en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

ZRR / DEMESSINE : LE PRINCIPE

Acquérir un logement neuf ou en état futur d'achèvement.
Logements concernés : logements faisant partie d'une résidence de tourisme.
Localisation : en zone de revitalisation rurale.

ZRR / DEMESSINE : LES AVANTAGES FISCAUX

Type d'avantage : la défiscalisation ZRR vous fait bénéficier d'une réduction directe de l'impôt.
Montant de la réduction d'impôt : le taux de la réduction est fixé à 25 % du prix d'achat du logement acquis neuf ou en état futur d'achèvement, dans la limite d'un plafond fixé à 50.000 euros pour les personnes seules et 100.000 euros pour les couples mariés. Soit une réduction d'impôt annuelle de 4.166 euros par an pendant 6 ans pour un couple marié et de 2.075 euros par an pendant 6 ans pour un célibataire.
Le propriétaire bénéficie d'un droit de jouissance de son bien de 8 semaines au maximum par an.

ZRR / DEMESSINE : LES CONDITIONS

Cette réduction est étalée sur 6 ans maximum.
Le taux de la déduction forfaitaire applicable aux revenus fonciers est ramené de 14 à 6 % pour les revenus des 9 premières années de location.
Le bien sera loué pendant 9 ans au travers d'un bail commercial qui sera conclu avec une société de gestion qui louera la résidence de tourisme mais qui devra être signé au plus tard un mois après la livraison du bien.
Il est possible de récupérer la TVA. Si c'est le cas, la base de défiscalisation porte sur l'acquisition hors taxe. Dans le cas contraire, c'est l'acquisition T.T.C qui est prise en compte.

ZRR / DEMESSINE : QUELQUES CONSEILS

Particulièrement adapté aux petites fiscalités (- de 5.000 euros). Possibilité de renouvellement de bail, d'habitation ou de revente après les 9 ans.
La localisation est également primordiale. Entre la campagne et la montagne, de nombreuses différences apparaissent dans le dynamisme régional.
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Les informations ci-dessus ne représentent qu'un résumé et ne peuvent se substituer aux textes législatifs originaux. Nous vous encourageons à contacter un professionnel en défiscalisation immobilière qui vous apportera tout complément d'information sur les opérations ZRR / Demessine ou autres.