LOI MALRAUX 2011

Loi Malraux : principe

Votée en 1962, la loi Malraux offre la possibilité d'acquérir et rénover un bien immobilier dans un secteur sauvegardé d'une commune en France métropolitaine.
L'objectif est de favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural. Les secteurs sauvegardés doivent présenter un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la restauration d'un ensemble d'immeubles bâtis.

La loi Malraux a évolué en 2009 et les conditions d'applications ont changés. La loi Malraux donne doit aujourd'hui à une réduction d'impôt étalée de une à quatre année, qui représente la durée des travaux.

Ces opérations de réhabilitations en Loi Malraux sont pour la plupart localisées dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs la possibilité de réduire très fortement leurs impôts.

Loi Malraux : Avantage fiscal

Cette réduction d'impôt s'applique sur le montant des travaux réalisé dans l'année.
Celle-ci est de 36% ou de 27% de ce montant de travaux. Réduction de 36 % pour les investissements réalisées en secteur sauvegardé.
Réductions de 27 % pour les investissements réalisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
La base de travaux ne peut pas excéder 100 000 euros par an.

Loi Malraux : conditions

Une fois les travaux finis, les propriétaires s'engagent à louer pendant 9 ans le logement nu à titre d'habitation principale du locataire.
La base de travaux ne peut pas excéder 100 000 euros par an. Sont intégrés : les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration du bâtiment.
La réalisation des travaux doit être suivi par un Architecte des Bâtiments de France.
La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement des travaux de restauration.
Concernant le seuil du plafonnement global des niches fiscales, il vient à nouveau d'être réduit et est ainsi fixé, pour l'imposition des revenus 2011, à 18 000 € majorés de 6 % du montant du revenu imposable (contre 20 000 € et 8 % pour l'imposition des revenus 2010).
La location Malraux ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable. Idem pour tous les ascendants ou les descendants des associés d'une SCI (non soumise à l'impôt sur les sociétés).

Loi Malraux : simulation

Investissement de 150 000 €
Foncier : 50 000 €
Travaux : 100 000 €
La réduction d'impôt totale est de : 36 000 € (100 000 X 36%).
Les travaux réalisé sur 2 années engendrent une réduction est de 18 000 €/an (36 000 €/2 ans).

Loi Malraux : Quelques conseils

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Les informations ci-dessus ne représentent qu'un résumé et ne peuvent se substituer aux textes législatifs originaux. Nous vous encourageons à contacter un professionnel en défiscalisation immobilière qui vous apportera tout complément d'information sur les opérations Malraux ou autres.