Defiscalisation Bouvard

LMNP Censi BOUVARD

Offres Bouvard : payez moins d'impots


Loi LMNP Censi BOUVARD : LE PRINCIPE


La loi LMNP Censi BOUVARD est basée sur le même principe que le statut LMNP.

La Loi LMNP Censi BOUVARD permet de réduire son impôt de 25% du montant du bien immobilier.

La défiscalisation LMNP Censi BOUVARD génère une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 8 333 euros par an.

La Loi LMNP Censi BOUVARD s'adresse à tous les contribuables francais, qui investissent dans une résidence de service (tourisme, maison de retraite, résidence universitaire, résidence d'affaire) et qui s'engagent à le louer sur une période minimum de 9 ans.


LOI LMNP Censi BOUVARD : Type de réduction d'impôt

Le gain fiscal maximum pouvant être obtenu grâce à la Loi LMNP Censi BOUVARD est de 8 333 euros.

La réduction d'impôt en investissement LMNP Censi BOUVARD est calculée sur le prix de revient du logement à hauteur de :
  • 25% pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
  • 20% pour les logements acquis ou construits à partir du 1er janvier 2011

Cette économie d'impôt est ventilée de facon linéaire sur les 9 années d'engagement de location du bien.

Cette réduction LMNP Censi BOUVARD débute l'année d'achèvement des travaux ou à la date d'acquisition du bien immobilier concerné.

A savoir : si le montant de la réduction d'impôt LMNP Censi BOUVARD est supérieur a l'impôt du, la différence sera reportable durant 6 années.


LOI LMNP Censi BOUVARD : LES CONDITIONS

Le logement doit être neuf ou en état futur d'achèvement.

La défiscalisation LMNP Censi BOUVARD doit être réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Obligation de location durant 9 ans minimum.

Un membre du même foyer fiscal ne peut louer le logement.

L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le dispositif LMNP Censi BOUVARD n'est pas cumulable sur un même bien avec les dispositifs Scellier, Robien, Borloo, ZRR, résidences hôtelières, Girardin, Malraux et Monuments historiques, et n'est valable qu'à raison d'une seule acquisition par an.

La défiscalisation s'opère sur les logements retenus dans la limite d'un investissement LMNP Censi BOUVARD de 300 000 euros.

Les résidences concernées sont : résidences étudiantes, résidence de tourisme, résidence de santé publique, résidence pour personnes âgées ou handicapés.


SIMULATIONS LMNP Censi BOUVARD

Simulation LMNP Censi BOUVARD : Investissement de 100 000 euros.

83 812 euros HT + 16 388 euros de TVA récupérable

Réduction d'impôt de 25% sur le HT soit : 20 903 euros sur 9 ans. Soit 2 322 euros par an.

Au total une réduction LMNP Censi BOUVARD de : 37 291 euros.



Simulation LMNP Censi BOUVARD : Investissement de 300 000 euros.

250 836 euros HT et 49 164 euros de TVA récupérable.

Réduction d'impôt de 25% sur le HT soit : 62 709 euros sur 9 ans. Soit 6 967 euros par an.

Au total une réduction LMNP Censi BOUVARD de : 111 873 euros.




DISPOSITIF LMNP Censi BOUVARD : QUELQUES CONSEILS





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Les informations ci-dessus ne représentent qu'un résumé et ne peuvent se substituer aux textes législatifs originaux. Nous vous encourageons à contacter un professionnel en défiscalisation immobilière qui vous apportera tout complément d'information sur les opérations LMNP Censi BOUVARD ou autres.


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