Le dispositif Borloo populaire s'applique à partir du 1er octobre 2006. Ce dispositif ainsi que le dispositif Robien recentré (dit aussi "Robien II") remplacent l'ancien dispositif Robien.
Acquérir un bien immobilier neuf ou ancien avec obligation de le louer pendant au moins 9 ans tout en respectant un plafonnement du loyer et un plafonnement des ressources des locataires.
BORLOO POPULAIRE : LES AVANTAGES FISCAUX
Type d'avantage : la défiscalisation Borloo populaire vous fait bénéficier d'une déduction fiscale sur les revenus imposables.
Montant de la déduction d'impôt : amortissement de 50% à 65% du montant du bien immobilier acquis, suivant la durée de l'opération.
Durée de l'avantage fiscal : 9 à 15 ans selon votre choix.
Répartition de la déduction d'impôt : 6% par an les 7 premières années, 4% par an les 2 années suivantes, et enfin 2,5% par an les 6 dernières années.
Plafonnement de l'amortissement annuel Borloo à 10 700 euros. Sans plafond sur les revenus fonciers, amortissement total de la CSG/CRDS.
BORLOO POPULAIRE : LES CONDITIONS
Louer le bien immobilier pendant au moins 9 ans.
Le montant de la location est plafonné selon la zone géographique dans laquelle se trouve le logement. Ces zones géographiques sont les suivantes :
Zone
Prix au m2 habitable*
A : Paris + agglomération parisienne, littoral de la Côte d'azur, Genevois français
16,82 euros/m2
B1 : Agglomérations de + de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, et les agglomérations d'Annecy, de Bayonne, de Chambéry, de Cluses, de La Rochelle, et de Saint-Malo. Mais aussi le pourtour de la Côte d'Azur hors littoral, les départements d'outre mer, Corse et îles.
11,69 euros/m2
B2 : Agglomérations de + de 50 000 habitants (hors zone B1), limites de l'Ile de France, zones frontalières et littorales (hors zone A et B1).
9,56 euros/m2
C : le reste du territoire français.
7,01 euros/m2
* La surface à prendre en compte dans le calcul du loyer correspond à la surface habitable à laquelle il faut ajouter la moitié de la surface des annexes (cave, balcon, etc) dans la limite de 8 m2.
Le bien immobilier doit être loué à des locataires dont les ressources ne dépassent pas les montants présentés dans le tableau suivant :
Locataire(s)
Zone A (€)
Zone B1 (€)
Zone B2 (€)
Zone C (€)
Personne seule
42 396
31 491
28 867
28 672
Couple
63 362
46 245
42 392
38 538
Personne seule ou couple + 1 personne à charge
76 165
55 363
50 750
46 136
Personne seule ou couple + 2 personne à charge
91 234
67 002
61 419
55 835
Personne seule ou couple + 3 personne à charge
108 003
78 640
72 087
65 533
Personne seule ou couple + 4 personne à charge
121 533
88 706
81 314
73 922
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème
13 545
10 075
9 235
8 395
Le locataire ne peut pas être le propriétaire lui-même ni une personne du même foyer fiscal. Le locataire peut être un ascendant ou un descendant de l'investisseur.
BORLOO POPULAIRE : QUELQUES CONSEILS
Investir dans des villes dynamiques.
Demander des garanties locatives.
S'assurer que le prix d'achat correspond au prix du marché.
Défiscalisation idéale pour les contribuables à revenus fonciers et pour des fiscalités inférieures à 10 000 euros.
Les informations ci-dessus ne représentent qu'un résumé et ne peuvent se substituer aux textes législatifs originaux. Nous vous encourageons à contacter un professionnel en défiscalisation immobilière qui vous apportera tout complément d'information sur les opérations Borloo populaire ou autres.